Mentions légales

L’utilisation du présent site (ci-après le Site) implique de respecter les termes des présentes conditions d’utilisation. En accédant au Site, tout internaute naviguant sur le Site déclare avoir lu et accepté les réserves des présentes conditions et s’engage à s’y conformer.

Article 1 - Description du site

L'éditeur du site est ENTREMONT ALLIANCE, Société par actions simplifiée au capital de 1 095 853 900,00 Euros, dont le siège social est situé au 25 Faubourg des Balmettes 74000 Annecy, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 325 520 450, Téléphone : 04 50 67 18 55

L’hébergement de ce Site est réalisé par la société OVH, Société par Action Simplifiée au capital de 10 174560,00 Euros, dont le siège social est situé au 2 rue Kellerman 59100 ROUBAIX, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 SISE 2, Téléphone : 09 72 10 10 07, Site Internet : https://www.ovh.com

 

Article 2 – Gratuité du service

L’utilisation du service mis en place par ENTREMONT ALLIANCE et décrit dans les présentes conditions générales est entièrement gratuite.
Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès à ce service sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de connexion au réseau Internet.  

 

Article 3 – Propriété intellectuelle 

L’accès au Site confère aux utilisateurs un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site. L’ensemble des éléments diffusés sur ce Site, notamment les textes, photographies, logos, marques, vidéos… constituent des œuvres au sens du code la propriété intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou ayants-droit est illicite. 

 

Article 4 – Collecte passive de données personnelles

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne. Les autres sont recueillies automatiquement pendant votre visite. 

Ces données automatiquement recueillies pendant votre visite sont les suivantes :

  • Votre adresse IP : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet pour vous permettre d'accéder à Internet. Cette adresse est généralement considérée comme une information non personnellement identifiable car elle change à chaque fois que vous vous connectez.
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  • L'adresse du site Internet à partir de laquelle vous vous êtes relié au Site
  • La date et l'heure de votre visite sur le site et les pages que vous avez consultées.
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Article 5 – Mesures de confidentialité

ENTREMONT ALLIANCE a mis en place des ressources permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles afin d'éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.

 

Article 6 – Risques liés au réseau Internet

Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de ENTREMONT ALLIANCE, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par ENTREMONT ALLIANCE. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d'accès offerte par ENTREMONT ALLIANCE, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d'absorption du trafic généré.

ENTREMONT ALLIANCE rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le Site.

Plus particulièrement, ENTREMONT ALLIANCE ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. 

ENTREMONT ALLIANCE ne saurait être tenu responsable de toute utilisation par des tiers des éléments figurant sur les espaces personnels du Site.
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Article 7 – Suspension et résiliation

ENTREMONT ALLIANCE pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit. 

 

Article 8 – Sites tiers / Liens hypertextes

Les pages web du site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites Internet gérés par des sociétés distinctes de ENTREMONT ALLIANCE et sur lesquels ENTREMONT ALLIANCE n'exerce aucune sorte de contrôle.

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Tout utilisateur ou visiteur du Site ne peut mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l’autorisation expresse préalable de ENTREMONT ALLIANCE.

 

Article 9 – Divers

ENTREMONT ALLIANCE est libre de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. La dernière version des conditions générales d'utilisation s'impose aux utilisateurs. Les conditions générales d'utilisation sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français. Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom de ENTREMONT ALLIANCE et/ou son logo ainsi que toutes les marques, dessins ou modèles cités et/ou présentés sur ce site ou tout autre site lié, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l'accord préalable écrit de ENTREMONT ALLIANCE.

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